Mentions légales

 

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ccor.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR) – N° SIRET 339 032 658 00033 – Ostal del Patrimòni Place du Maréchal Foch 12000 RODEZ
Créateur : Danís Chadeuil
Responsable publication : Marlène Bony – contact@ccor.eu
Webmaster : Danís Chadeuil – danis@chaduei.com
Hébergeur : Infomaniak – Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suisse
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site ccor.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ccor.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ccor.eu est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

 

Le site ccor.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association ainsi que la gestion d’une boutique et d’une boutique en ligne.

Le Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR) s’efforce de fournir sur le site ccor.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ccor.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ccor.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Le Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ccor.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR) ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ccor.eu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ccor.eu, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ccor.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ccor.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ccor.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ccor.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site ccor.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR). Cependant, le Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ccor.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Politique de confidentialité

Le Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR) est susceptible de recueillir et traiter certaines de vos informations personnelles :

  • Pour l’amélioration de notre site et services (par le biais de cookies).
  • Pour le bon fonctionnement de notre service de commande en ligne.
  • Pour le bon fonctionnement des formulaires (formulaire de contact, commentaires) présents sur le site.

Seul le Centre Culturel Occitan du Rouergue (CCOR) est destinataire de vos informations personnelles et celles-ci ne seront à aucun moment communiquées à des tiers.

Les données personnelles pouvant être recueillies sont :

– Votre adresse IP : à des fins statistiques (anonyme).

– Votre nom, prénom, adresse mail : dans le cas où vous utiliseriez un formulaire du site.

– Votre adresse postale, et éventuellement téléphone : si vous commandez en ligne.

Veuillez noter par ailleurs qu’aucune donnée bancaire n’est conservée par le CCOR et le paiement par carte bancaire s’effectue grâce à une plate-forme sécurisée sous-traitante (Stripe).

Concernant les commandes, celles-ci seront conservées par le site ccor.eu durant 1 mois (un mois) si celles-ci sont en attente, échouées ou bien annulées et durant 1 an (un an) si elle sont terminées.

Vous disposez des droits d’accès, de communication, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter, et nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ccor.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.